Conditions générales de vente
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Catholique Collection – Micro-entrepreneur
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : 105 257 281 00011
Email : contact@catholiquesdefrance.fr
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits : contact@catholiquesdefrance.fr
MÉDIATION
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📄 Conditions de vente (CGV)
Dernière mise à jour : juin 2025
ARTICLE 1 — VENDEUR
Catholique Collection – Micro-entrepreneur
47 rue Vivienne, 75002 Paris – SIRET : 105 257 281 00011
contact@catholiquesdefrance.fr
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur Catholiques de France. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Articles de mode à thème catholique (vêtements, accessoires, mugs), fabriqués à la demande. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
ARTICLE 4 — PRIX
Prix indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Commandes facturées aux prix en vigueur au moment de la validation.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Paiement sécurisé en ligne (carte bancaire, etc.) via le protocole SSL.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Voir notre Politique d'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
14 jours pour vous rétracter conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Voir notre Politique de retour.
ARTICLE 9 — GARANTIE LÉGALE
Garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil).
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Données utilisées uniquement pour le traitement de votre commande. Prestataire logistique : Printful. Droits RGPD : contact@catholiquesdefrance.fr
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE
Droit français. Tribunaux compétents : Paris.
ARTICLE 12 — MÉDIATION
Plateforme européenne de résolution des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr